J.O. 42 du 19 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0510084A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Cordier (Ghislaine), épouse Pelissier, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche.

Mme Walter (Claudine), épouse Vidaud, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche.

Il est, à compter de cette même date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Walter (Claudine) épouse Vidaud, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal.